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Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr to France@jlai.luFrançais · 2 days ago

Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025

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Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr to France@jlai.luFrançais · 2 days ago
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Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025 | Défenseur des Droits
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Le collège « déontologie de la sécurité » s’est réuni le jeudi 20 mars 2025. Plusieurs projets de décisions lui ont été soumis pour recueillir son avis. Deux décisions concluent à des manquements aux règles déontologiques par des agents de l’administration pénitentiaire. Deux décisions relèvent des manquements et des atteintes à la dignité des personnes interpellées lors d’opérations menées par des gendarmes et des policiers. Enfin, une décision conclut à une atteinte injustifiée à la liberté de manifester et un usage disproportionné de la force lors d’une opération de maintien de l’ordre à Paris. Dans plusieurs de ces décisions, la Défenseure des droits relève des défaillances dans le fonctionnement de la chaîne hiérarchique, soit en raison de manquements à l’obligation de rendre compte de la part des agents, soit en raison de l’absence de contrôle hiérarchique par les supérieurs.
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