https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0108_texte-adopte-provisoire.pdf si j’ai trouvé le bon texte

Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, notamment : […] 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement. […] Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.

C’est suffisamment vague pour conduire à l’arbitraire surtout avec le mot “susceptibles”.

Tu as ajouté ces foutus guillemets

Je n’ai jamais dit ça, j’ai dit que tu avais à l’origine choisi de laisser le titre de la vidéo.

Le titre a été modifié depuis mais ça aurait dû être modifié dès le début.

Tu as choisi de partager une vidéo avec un titre de désinformation sans modifier le titre. Rien ne t’empêchait de modifier le titre ou de ne pas partager la vidéo. Tu as créé de la désinformation, l’intention ne compte pas.

Le fait que seule une partie du contenu soit de la désinformation ne change rien.

Quand on partage on doit faire attention à ne pas désinformer ou mésinformer. Avec le titre d’origine ça aurait dû être modéré selon moi.

Ça ne répond pas à la question mais maintenant sur piefed, on peut ajouter un avertissement à côté du lien en fonction du nom de domaine. Je n’ai pas trouvé le paramètre dans l’interface mais c’est facile à modifier dans la base de données.

Exemple pour le figaro où ça n’affiche que “test”. Ça s’affiche uniquement pour les utilisateurs locaux de l’instance.

Pour revenir au cas du blocage d’un média ou d’un site, il y a d’autres possibilités entre le blocage et l’autorisation sans restriction :

• interdire le site sur certains sujets (les sujets où c’est n’importe quoi)
• interdire le site quand il est présenté comme lien principale ou n’est pas accompagné de d’autres liens
• le modérer au cas par cas mais ça demande plus d’efforts
• n’autoriser que les cas où le site serait accompagné d’une critique de son contenu

Pour ce qui est du figaro, je ne vais pas donner mon avis car je ne sais pas ce qu’il apporte de positif et que je n’ai pas envie de me plonger sur ce qu’il apporte de négatif pour l’instant.

Merci pour l’information, c’était une bonne remarque. Ils ont probablement tordu le droit à l’époque pour permettre un usage à but éducatif parce que ça n’avait pas l’air d’être explicitement prévu dans la loi à l’époque.

Au moins maintenant c’est un cas pleinement prévu explicitement avec une procédure claire.

Tu as une source ? Un lien vers ces audiences filmées pour essayer de trouver dans quel cadre elles l’ont étés ?

16. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.

Mais c’est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l’argent avec ça, juste ne pas en perdre.