Voyons, monsieur est évidemment une tapette géante, un commissaire de police se facherait plus fort
150 milliards d’euros échapperaient ainsi aux fiscs européens, dont 33 milliards aux finances publiques françaises
Je propose 33 milliards d’amende, le chef en prison, et on continue les enquêtes. Toute alternative montrerait une forme de corruption de nos élites, mais ce n’est pas possible ?
Ça me paraît sensé. Limite noble
C’est légal de payer une amende pour obtenir l’abandon d’une enquête en France ?
Il y a depuis quelques années des plaider coupable en France, comme aux USA. En règle fiscale je crois que c’est même plutôt la norme.
C’est légal de payer une amende pour obtenir l’abandon d’une enquête
Oui, bien s…
en France ?
Ah.
Oui, mais uniquement en matière fiscale. C’est d’ailleurs pas une amende mais une transaction, gérée directement ~~entre copains ~~ au ministère des finances.
En sachant que l’interdiction de ces pratiques est en discussion pour sauter, c’est juste un petit contretemps (en plus du fait que ce soit un montant absolument ridicule)
