Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr to France@jlai.luFrançais · edit-212 days agoDepuis un décret publié en avril 2022, filmer des procès peut être autorisé. Était-il possible de filmer une audience avant 2022 ?www.vie-publique.frexternal-linkmessage-square5fedilinkarrow-up14arrow-down10
arrow-up14arrow-down1external-linkDepuis un décret publié en avril 2022, filmer des procès peut être autorisé. Était-il possible de filmer une audience avant 2022 ?www.vie-publique.frDestructeur de monstre@tarte.nuage-libre.fr to France@jlai.luFrançais · edit-212 days agomessage-square5fedilink
minus-squareMas@jlai.lulinkfedilinkFrançaisarrow-up3·11 days agoCela s’appelait En direct du tribunal. “Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels.” C’est notamment diffusés par la chaîne Youtube Esprit de justice.
minus-squareDestructeur de monstre@tarte.nuage-libre.frOPlinkfedilinkFrançaisarrow-up3·11 days agoMerci pour l’information, c’était une bonne remarque. Ils ont probablement tordu le droit à l’époque pour permettre un usage à but éducatif parce que ça n’avait pas l’air d’être explicitement prévu dans la loi à l’époque. Au moins maintenant c’est un cas pleinement prévu explicitement avec une procédure claire.
Cela s’appelait En direct du tribunal.
“Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels.”
C’est notamment diffusés par la chaîne Youtube Esprit de justice.
Merci pour l’information, c’était une bonne remarque. Ils ont probablement tordu le droit à l’époque pour permettre un usage à but éducatif parce que ça n’avait pas l’air d’être explicitement prévu dans la loi à l’époque.
Au moins maintenant c’est un cas pleinement prévu explicitement avec une procédure claire.